CONTRAT D'ABONNEMENT ET D'UTILISATION DE LA PLATEFORME GRAVITY SERENITY
Version 2026-06-16
Entre : LK Solution Technology, éditrice de la plateforme « Gravity Serenity »
(ci-après « LK Solution » ou « nous »), et l'association cliente (ci-après « l'Association » ou « vous »),
représentée par son administrateur autorisé dont l'identité et l'acceptation figurent au bloc
« Preuve d'acceptation » et à l'Annexe A.
1. Objet. Le présent contrat encadre l'abonnement de l'Association à la Plateforme et
son utilisation des services de gestion communautaire (membres, cotisations, opérations financières
internes, dépenses, sanctions, aides, documents, communications et autres modules activés).
2. Nature du service. La Plateforme est un outil de gestion et de tenue de
registres. LK Solution n'est ni une institution financière, ni un assureur, ni une
fiducie. Les soldes, cotisations, aides, sanctions et autres mouvements enregistrés reflètent les
décisions de l'Association ; ils ne constituent ni un dépôt, ni une garantie, ni un produit financier offert
par LK Solution.
3. Abonnement et facturation. L'abonnement est souscrit selon le forfait choisi, facturé
en dollars canadiens (CAD) via Stripe (mensuel ou annuel), taxes applicables (TPS) en sus.
Des options facturables (p. ex. l'envoi de SMS) peuvent être activées. Un essai gratuit peut être offert. Le
défaut de paiement entraîne, après la période de grâce, la suspension de l'accès.
L'Association peut résilier à tout moment ; les sommes déjà facturées ne sont pas remboursées,
sauf disposition contraire de la loi ou cas expressément prévu au présent contrat (refus d'une nouvelle
version des présentes ou des Conditions générales — voir article 11). Les détails de l'abonnement en vigueur
sont précisés à l'Annexe A.
4. Détails de l'abonnement. Les détails de l'abonnement — notamment le
forfait, le montant, le cycle de facturation, la durée de l'essai, le plafond de membres, les remises et les
options activées — sont ceux figurant à l'Annexe A au moment de l'émission du présent
document. Ces détails peuvent évoluer par la suite, soit à l'initiative de l'Association (via
les fonctions de libre-service de la Plateforme), soit par LK Solution à la demande de
l'Association. Une telle modification est reflétée dans la Plateforme et dans la facturation et
ne nécessite pas la conclusion d'un nouveau contrat ; une Annexe A mise à jour peut être
réémise sur demande. Les présentes conditions générales demeurent quant à elles régies par l'article 11.
5. Responsabilités de l'Association. L'Association s'engage à : (a) fournir des informations
exactes ; (b) n'utiliser la Plateforme qu'à des fins licites et conformes à ses statuts ; (c) être seule
responsable des décisions financières et opérationnelles prises via la Plateforme (cotisations, aides,
sanctions, dépenses, etc.) ; (d) gérer de façon responsable les comptes de ses administrateurs et assistants
et toute action effectuée sous ceux-ci ; (e) obtenir les consentements requis de ses membres.
6. Données et vie privée (Loi 25 / LPRPDE). L'Association est responsable du
traitement des renseignements personnels de ses membres ; LK Solution agit comme
sous-traitant et traite ces données uniquement pour fournir le service, conformément à sa
Politique de confidentialité et en recourant à des sous-traitants ultérieurs (hébergement, traitement des
paiements). L'Association s'engage à respecter les lois applicables sur la protection des renseignements
personnels et à recueillir les consentements nécessaires.
7. Disponibilité, sauvegarde et sécurité. La Plateforme est fournie « telle quelle », sans
garantie de disponibilité ininterrompue. LK Solution met en œuvre des mesures raisonnables de sauvegarde et
de sécurité, sans garantir l'absence de tout incident. L'Association demeure responsable de l'exactitude des
données qu'elle saisit.
8. Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de
LK Solution ne saurait excéder les sommes versées par l'Association au cours des douze (12) derniers mois, et
exclut tout dommage indirect. LK Solution n'est pas responsable des pertes résultant des décisions de
l'Association, de l'usage par ses membres, ou d'un cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle. La Plateforme, son code et ses marques demeurent la propriété
exclusive de LK Solution. Les données de l'Association lui appartiennent.
10. Suspension et résiliation. LK Solution peut suspendre ou résilier l'accès en cas de
non-paiement, d'usage frauduleux ou illégal, ou de violation du présent contrat. À la résiliation, l'Association
peut demander l'export de ses données dans un délai raisonnable, après quoi elles pourront
être supprimées.
11. Modifications et acceptation des nouvelles versions. LK Solution peut modifier le
présent contrat ou les Conditions générales. Toute nouvelle version est notifiée au moins 30 jours
avant son entrée en vigueur, avec possibilité de la consulter et de l'accepter ou de la refuser. Passé
ce délai, l'acceptation devient obligatoire à la connexion suivante. En cas de refus,
l'Association peut contacter Gravity Serenity pour clarification ou demander l'annulation ; en cas d'annulation
pour ce seul motif, le prorata non utilisé de la période payée en cours est remboursé et
l'abonnement passe en état « expiré » jusqu'à acceptation et nouveau paiement. Cette procédure vise les
changements des présentes conditions — à distinguer des simples ajustements des détails de l'abonnement de
l'article 4.
12. Confidentialité. Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre.
13. Droit applicable. Le présent contrat est régi par les lois de la province d'Alberta et
du Canada. Les tribunaux compétents sont ceux de l'Alberta.
14. Acceptation. En cochant la case d'acceptation, l'administrateur déclare être autorisé à
engager l'Association et accepter le présent contrat en son nom. Les éléments de preuve de cette acceptation
sont consignés au bloc « Preuve d'acceptation ».
Contact : contact@gravityserenity.ca